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CONDITIONS D'UTILISATION
Propriétaire
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.centre-happyfamily.com (ci-après le « Site Web ») est édité par la société indépendante HAPPY FAMILY dirigée par Adeline PASSET.
SIRET : 89280501100012
La publication du Site Web et sa gestion sont assurées par la gérante d'HAPPY FAMILY, Adeline passet
Hébergement
Ce site est hébergé par la société O2SWITCH:
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tel. +33 4 44 44 60 40
Mail. commercial@o2switch.fr
Propriété intellectuelle et Droits d'auteur
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de HAPPY FAMILY.
RGPD
Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Les adresses e-mails ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Elles sont destinées à HAPPY FAMILY. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de littleanglais.fr. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique directement via notre formulaire de contact. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.
Pour limiter le risque de piratages informatique, HAPPY FAMILY s’engage à prendre des mesures de sécurité, informatiques ou physiques (mises à jour de nos antivirus et logiciels, changement régulier des mots de passe et utilisation de mots de passe complexes, ou chiffrement de vos données dans certaines situations.)
Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à HAPPY FAMILY et les faire rectifier le cas échéant.
Décharge de responsabilité
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, HAPPY FAMILY ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Little Anglais n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels HAPPY FAMILY n’a aucun contrôle.
Cookies
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Photographies et Documents
Les photographies reproduites sur le Site Web sont des photos libres de droits. Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du Site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web. En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de HAPPY FAMILY. Par exception aux alinéas précédents, HAPPY FAMILY autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention « télécharger ce document ici » ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers.
Clause attributive de compétence
Ce site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE HAPPY FAMILY
1. Respect de vos informations personnelles
HAPPY FAMILY s’engage à protéger vos données suite à la mise en conformité de la loi française le 25 mai 2018 avec le règlement européen sur la protection des données. (RGPD)
Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les raisons et les usages prévus des données personnelles que nous collectons lorsque vous visitez notre site, interagissez avec nous et/ou achetez nos biens et services et sur les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
2. Champ d'application et responsabilité
La présente politique s’applique dans le cadre de notre activité auprès de vos enfants via tous types de supports y compris mobiles sur https://centre-happyfamily.com afin de mener à bien cette activité et dans le but de vous proposer biens et services, nous collectons des données personnelles.
3. Quelles données personnelles ?
Nous recueillons des informations lorsque vous prenez contact avec nous via les formulaires de contact ou appelez nos services. Les informations recueillies incluent :
LES DONNEES D’IDENTIFICATION QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ :
– Nom et prénom
- Adresse (pour les interventions à domicile)
– Adresse e-mail
– Coordonnées téléphoniques
LES DONNEES COLLECTEES AUTOMATIQUEMENT : date de dernière connexion, pages visitées. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, le type de matériel utilisé, et les pages que vous visitez.
4. Comment vos données personnelles sont-elles recueillies ?
Nous utilisons diverses méthodes pour collecter des données vous concernant :
– Vous posez des questions ou demandez à recevoir des informations
Dans ces cas, vous êtes amenés à compléter des formulaires. Nous vous invitons à bien vérifier les informations transmises en cas de saisie automatique sur certains navigateurs car il peut arriver qu’il y ait des erreurs de remplissage de données. (Adresses, mails, etc.)
En outre, nous pouvons être amenés à recueillir des données personnelles vous concernant de la part de tiers, parmi lesquels :
– des données techniques et/ou des Données de Suivi de la part de fournisseurs de solutions analytiques et de fournisseurs d’informations
– des données de la part de toute tierce partie autorisée par la loi à partager vos données personnelles avec nous ou à qui vous en avez donné l’autorisation, telle que les réseaux sociaux ou les sites d’évaluations.
5. Finalités du traitement de vos données personnelles
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter vos informations personnelles dans les cadres suivants :
EXECUTION DU CONTRAT DE VENTE VOUS LIANT A HAPPY FAMILY
Pour les finalités suivantes et dans la mesure ou vos intérêts et droits fondamentaux ne les outrepassent pas, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HAPPY FAMILY.
Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à recueillir et utiliser des données vous concernant pour :
– Réaliser des statistiques et analyses marketing afin de comprendre comment vous utilisez nos services pour pouvoir les personnaliser et les améliorer
– Vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur
– Vous proposer un programme de fidélité
– Vous envoyer en tant qu’utilisateur des produits et services HAPPY FAMILY, des propositions commerciales et/ou promotionnelles sur des produits similaires propres au site HAPPY FAMILY et émanant uniquement de HAPPY FAMILY.
– Recueillir votre avis utilisateur afin d’améliorer notre qualité de service et notre offre produits
– Procéder à des contrôles et vérifications de votre identité dans le cadre de la lutte anti- fraude. Nous vous informons à ce sujet que ces données pouvant être traitées de manière automatisée lors de vos transactions. Si une anomalie est détectée, HAPPY FAMILY se réserve le droit de protéger ses intérêts et suspendre ou annuler la dite transaction sans préavis.
– Répondre à des obligations légales ou réglementaires. Par exemple pour la tenue de nos registres de vente, de facturation et obligations fiscales en découlant conformément à la loi réglementant les sociétés.
– Assurer une qualité de service et d’offre de manière personnalisée et adaptée à votre profil client en fonction de votre historique de commandes, de vos demandes exprimées au service client.
A cette fin, nous pouvons être amenés à archiver et à consulter uniquement en interne des données utiles vous concernant dans un délai raisonnable et limité au bon fonctionnement de la relation entre vous et nous.
6. Destinataire de vos données personnelles
HAPPY FAMILY s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins marketing sans votre consentement.
Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi.
Ils ont uniquement le droit de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
7. Sécurité de vos données personnelles
Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
8. Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend par ailleurs les exigences légales, comptables ou de déclaration. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de conservation et de prescription légale. Si vous n’interagissez pas avec Little Anglais pendant un certain temps, elles sont susceptibles d’être supprimées mais en vous laissant la possibilité de réengager une relation avec vous en nous communiquant à nouveau vos données personnelles via le site par exemple. Vos historique d’achats ou vos messages serons supprimés depuis la création de votre compte : nous ne faisons que nous conformer à la loi dans les meilleures conditions possibles pour vous et nous !
9. Vos droits légaux
Si le Règlement général sur la protection des données vous est applicable car vous êtes dans l’Union européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection des données :
LE DROIT D’ETRE INFORME
Nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité)
LE DROIT D’ACCES
C’est le droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant. Si vous êtes déjà client, vous pouvez modifier directement vos informations personnelles et télécharger toutes les données que nous conservons pour le suivi de vos commandes et de notre relation directement dans votre compte client.
LE DROIT DE RECTIFICATION
Vous pouvez nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes
LE DROIT D’EFFACEMENT – DROIT A L’OUBLI
Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Sans directive de votre part et suite à un délai d’inactivité (voir plus haut), Little Anglais supprime dans tous les cas vos données au bout d’un certain temps. Néanmoins, vos héritiers peuvent immédiatement après votre décès exercer un droit sur vos données.
LE DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles
LE DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES
Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format structuré (par exemple un fichier .csv ou .pdf). Vous pouvez exercer ce droit directement via votre compte client si vous en avez un, soit par demande écrite en utilisant le formulaire de contact.
LE DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Little Anglais, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de Little Anglais.
LES DROITS RELATIFS A LA DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE ET AU PROFILAGE
Vous avez le droit de nous demander d’être transparents concernant tout profilage que nous effectuons ou toute décision automatisée.
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant via le formulaire de contact.
LE DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Vous pouvez effectuer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de traitement des données personnelles en France si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant sur le site Little Anglais constitue une violation à la règlementation. Pour toute information à exercer ce droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
10. Paramétrage des cookies
Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés. Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site.
Little Anglais se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, avant que celles-ci n’entrent en application.